Article 1: Généralités
Toute commande réalisée par un client sur le site www.sakura-bento.com implique automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client. Afin de garantir la plus grande transparence dans la lecture des conditions générales de vente de Portail Japon SAS, vous trouverez ci-dessous la définition précise de certains termes qui apparaîtront dans la suite des articles.
Article 2: Qui sommes nous
Le site sakura-bento.com (ci-après dénommé «le site») est édité par Portail Japon SAS, établi en France. Voici les informations légales nous concernant:
Portail Japon SAS
15 rue Fortia 13001 Marseille
Tél: 0644128994
N° SIRET : 852 501 881 00019
Article 3: Objet
Les présentes CGV fixent les relations contractuelles et définissent les droits et obligations des parties pendant toute la durée de la relation commerciale entre Portail Japon SAS et son client. Portail Japon SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans aucun préavis. Les CGV sont accessibles à tout moment sur www.sakura-bento.com et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.
Les présentes CGV demeureront en vigueur jusqu’à la mise en ligne d’une nouvelle version, c’est la raison pour laquelle avant toute validation de commande, le client devra consulter et valider les CGV. Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par Portail Japon SAS sur son site.
Article 4: Les produits
Tous les produits proposés sur le site répondent aux normes de sécurité et d’hygiène et sont conformes à la législation en vigueur en France. Le consommateur reste libre et responsable de ses achats sur le site. Tous les produits vendus sur le site sont présentés avec le plus grand soin. Les photos, descriptions et caractéristiques sont choisies au mieux afin d’informer le client concernant le produit. Néanmoins les photos ne sont pas contractuelles.
Article 5: Les prix
Tous les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros et n’incluent jamais les frais de livraison. Le prix pour la livraison sera affiché après que vous ayez défini votre adresse de livraison et choisi le mode de livraison qui vous convient (domicile ou point relais pour les pays concernés) dans le tunnel de commande et avant la validation finale de votre commande et le paiement. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits commandés demeurent la propriété de Portail Japon SAS jusqu’à l’encaissement de la totalité de la facture. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client. Les prix de vente des différents produits peuvent évoluer à tout moment et sans préavis en fonction de la politique tarifaire mise en place par Portail Japon SAS. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 6: Identification sur le site
Au moment de passer la commande, il sera demandé au client de s’identifier avec son adresse email et son mot de passe s’il a déjà un compte client sur www.sakura-bento.com ou alors de se créer un compte s’il n’a pas encore de compte client. Les informations demandées lors de la création d’un compte client resteront sauvegardées sur notre serveur et seront traitées de manière confidentielle. Elles ne seront en aucun cas distribuées à des tiers. Le client dispose sur le site de la rubrique «Mon compte» dans laquelle il lui est possible de modifier ses informations personnelles et son mot de passe. Le client est seul responsable des informations de son compte client et de son mot de passe. Portail Japon SAS ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d’une perte ou d’un usage malhonnête ou malintentionné. Dans le cas d’un oubli du mot de passe, le client pourra utiliser le lien «Mot de passe oublié?» situé sur la page d’identification. Un email lui sera alors envoyé avec un nouveau mot de passe qu’il pourra modifier comme il le souhaite quand il aura rejoint son espace client sur le site.
Portail Japon SAS informe les visiteurs de son site qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification. Les cookies sont des petits fichiers textes stockés sur l’ordinateur des visiteurs qui permettent à sakura-bento.com d’enregistrer certaines données concernant ses visiteurs, comme par exemple les articles déposés dans le panier lors d’une précédente visite. Tout ceci a pour but de rendre votre navigation sur notre site la plus agréable possible.
Article 7: Commande
Nous nous réservons le droit de contacter le client si nous avons un doute sur le contenu de la commande (quantité importante, problème de paiement, etc) et d’annuler toute commande d’un client avec lequel un litige existerait.
Article 8: Paiement
Moyens de paiement proposé :
- Carte de Crédit Visa, Mastercard et Carte Bleue via le service Monetico fourni par la banque CIC.
- Paypal
- Virement Bancaires
- Chèques
Pour des raisons de sécurité, nous nous permettrons de vous contacter si nous avons besoin d’informations complémentaires. Pour toute question concernant les paiements ou si vous rencontrez un problème lors de la phase de paiement, nous vous invitons à nous contacter par email à info@sakura-bento.com
Article 9: Livraison
Afin de garantir le meilleur service possible à nos clients, nous vous proposons différents transporteurs. Pour pouvoir vous assurer des délais de livraison rapides, nous vous confirmons que tous les articles proposés sur notre site sont en stock, sauf indication contraire. Les commandes seront préparées le jour-même ou le lendemain sauf cas de force majeure. Les expéditions se feront le jour-même ou le lendemain sauf cas de force majeure. A la remise du colis au transporteur choisi, un numéro de suivi vous sera envoyé par mail.
Dans le cas d’une erreur dans le libellé de l’adresse de livraison au moment de la saisie initiale des informations par le client, nous ne pourront pas être tenue pour responsable.
Article 10: Livraison non conforme à la commande
Si un produit défectueux vous a été livré à la maison ou en point relais, il conviendra de le signaler tout de suite au livreur. Vous êtes parfaitement en droit d’ouvrir le colis devant le livreur et de le refuser si le contenu du colis est abîmé. Dans ce cas, le colis nous sera retourné par le transporteur, nous constaterons le dégât, ferons appel à notre assurance et vous renverrons un nouveau colis dans les meilleurs délais.Aussi, l’erreur étant humaine, il n’est pas impossible qu’un de nos préparateurs fasse une erreur dans la composition de votre colis ou qu’un de nos fournisseurs nous ait livré un article avec un défaut de fabrication. Si un produit non conforme à votre commande vous a été livré et que vous souhaitez nous le retourner, nous nous engageons à vous le reprendre en vue d’un échange ou le cas échéant, à vous proposer un avoir ou un remboursement.
Nous vous demandons de nous contacter dans un délai de 15 jours pour nous signaler ce type de livraison non conforme à la commande. Passé ce délai, nous considèrerons que vous avez validé la conformité de la livraison avec votre commande.
Voici la procédure à respecter dans ce cas :
- Dès que vous constatez la défectuosité ou la non-conformité d’un produit, nous vous demandons de nous envoyer un email à info@sakura-bento.com dans les meilleurs délais (dans les 14 jours au maximum). Pour un traitement efficace de votre demande, nous vous invitons à bien indiquer dans votre mail votre nom et votre prénom. Dans votre email, nous vous demandons d’expliquer le plus clairement possible le motif de votre demande de retour. N’hésitez pas à annexer des photos si vous le jugez nécessaire. Plus votre mail sera précis, meilleurs seront nos temps de réaction.
- Dès réception de votre email, nous traiterons votre demande et vous enverrons un numéro de retour.
- Dès réception du numéro de retour, nous vous invitons à préparer le colis de retour en indiquant votre numéro de retour sur une feuille à l’intérieur du colis.
Les articles doivent nous parvenir dans le même état que lorsque vous les avez reçus, c’est-à-dire dans leur emballage d’origine. Les articles reçus incomplets ou endommagés ne seront pas acceptés en retour.
L’adresse de retour est la suivante :
Sakura bento
15 rue Fortia
13001 Marseille
Article 11: Droit de rétractation
Conformément à la règlementation européenne, nous accordons à nos clients un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande. Pour appliquer votre droit de rétractation, nous vous demandons de nous envoyer un email à info@sakura-bento.com pour que nous puissions vous envoyer un numéro de retour qui devra être indiqué à l’intérieur de votre colis retour. Les articles doivent nous parvenir dans le même état que lorsque vous les avez reçus, c’est-à-dire dans leur emballage d’origine et sans avoir été essayés. Les articles reçus incomplets ou endommagés ne seront pas acceptés en retour.
L’adresse de retour est la suivante :
Sakura bento
15 rue Fortia
13001 Marseille
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport aller et retour. Le client aura le choix de demander soit un avoir à valoir sur un prochain achat, soit le remboursement des articles (frais de livraison aller déduits), soit un échange (frais de réexpédition à la charge du client).
Article 12: Mentions relatives à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978
a) Généralités – Finalité – Durée
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de six mois à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
b) Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : info@sakura-bento.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. Le responsable du traitement est la société Portail Japon SAS
c) Adresse IP
En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).
Article 13: Loi applicable et tribunal compétent
Tout différend entre Portail Japon SAS et ses clients est régi par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de résoudre ce différend à l’amiable. A défaut d’un tel accord, les cours et tribunaux de France seront les seuls compétents.